mardi 25 septembre 2018

Rapport initial sur les procédures des séries ultérieures de nouveaux gTLD

Ceci est un pâle copié-collé du rapport que l'on ne peut trouver que sur le site de l'ICANN (perdu quelque part sur le site Internet et au format PDF). L'objectif de celui-ci est d'avancer sur le prochain cycle d'appel à candidatures en participant au processus d’élaboration des politiques.

Soyez rassuré si vous n'y comprenez rien car seules quelques rares personnes dans l'univers comprennent de quoi il s'agit. Ceci étant dit, vous pouvez avoir envie de contribuer en consultant les commentaires (il faut lire l'anglais pour cela) ou encore, en laissant le votre. Vous avez jusqu'au 29 octobre pour ce faire: cliquez sur "Submit Comment" dans la page.

Introduction
Le 17 décembre 2015, le conseil de la GNSO a entrepris un processus d’élaboration de politiques et mandaté le Groupe de travail sur le PDP relatif aux procédures pour des séries ultérieures de nouveaux gTLD. Le nouveau groupe de travail (WG) a été chargé de collecter les retours d’expérience de la communauté sur la série du programme des nouveaux gTLD mis en place en 2012 afin de déterminer si, le cas échéant, des modifications devaient être introduites aux recommandations établies le 8 août 2007 pour l’introduction de nouveaux noms génériques de premier niveau.

Les recommandations adoptées à l’origine par le Conseil de la GNSO et le Conseil d’administration de l’ICANN avaient pour but « d’aboutir à des mécanismes évolutifs et systématiques qui permettraient aux candidats de proposer de nouveaux noms de domaine de premier niveau ; elles devraient rester en place pour des séries ultérieures du programme des nouveaux gTLD, à moins que le Conseil de la GNSO décide de les modifier par le biais d’un processus d’élaboration de politiques. Le groupe de travail est mandaté pour développer de nouveaux principes de politique, recommandations, et guide de mise en oeuvre ou de préciser, modifier, ou remplacer ses éléments existants.

Un appel aux volontaires pour le groupe de travail a été publié le 27 janvier 2016. Le groupe de travail a tenu sa première réunion le 22 février 2016 et s’est réuni régulièrement une fois par semaine depuis cette date. Avec plus de 250 membres et observateurs dans le Groupe de travail SubPro, et des dizaines de points relatifs au programme de nouveaux gTLD de 2012, les coprésidents du SubPro ont divisé le travail en un ensemble de « Questions globales » et cinq pistes de travail. Chacune des cinq pistes de travail couvrait, avec l’aide d’un ou plusieurs co-directeurs un certain nombre de questions connexes. Ce premier rapport initial contient la production du groupe de travail sur les questions globales ainsi que des recommandations préliminaires et questions des pistes de travail 1-4 à pour commentaires de la communauté.

Recommandations préliminaires
Comme il est noté dans le préambule, ce rapport initial ne contient pas une « déclaration de niveau de consensus pour les recommandations qui y sont présentées ». En outre, dans certaines circonstances, le groupe de travail et/ou les pistes de travail ne sont pas parvenus à un accord sur les recommandations préliminaires et au lieu de cela, ont fourni des options pour examen et/ou des questions afin d’obtenir des commentaires pour de plus amples délibérations. Compte tenu de la vaste portée de ce groupe de travail et la longue liste de sujets contenus dans sa Charte, l’ensemble de recommandations préliminaires, options et questions est également volumineux. En conséquence, le Groupe de travail va copier toutes les recommandations préliminaires, options et questions dans un tableau et les rendre disponibles à l’annexe C. Le but de cette action est double : 1) Le Groupe de travail souhaitait éviter à ce résumé analytique de devenir trop long, répétitif, et 2) Le groupe de travail souhaitait consolider les domaines sur lesquels il cherche à obtenir des commentaires afin de faciliter l’apport de la communauté.

Veuillez consulter l’annexe C pour le tableau récapitulatif des recommandations préliminaires, options et questions.

Délibérations et apport de la communauté
Le Groupe de travail ouvert à toutes les organisations de soutien de l’ICANN (SO) et comités consultatifs (AC) ainsi que tous les groupes de parties prenantes (SG) et unités constitutives (C) de la GNSO avec une demande d’apport au début de ses délibérations, ce qui incluait une demande spécifique de déclarations historiques ou d’avis relatifs aux nouveaux gTLD1. Toutes les réponses reçues ont été examinées par le groupe de travail et incorporées à ses délibérations pour chacune des questions de la charte. Le Groupe de travail a également cherché à identifier d’autres efforts communautaires qui pourraient soit être utilisés en interdépendances à son travail ou tout simplement comme un apport devant être considéré. Ces efforts sont venus de l’équipe de révision sur la concurrence, confiance et choix du consommateur (CCT) et du PDP sur la révision des mécanismes de protection des droits de tous les gTLD, entre autres.

Initialement, le Groupe de travail dans son ensemble a examiné un ensemble de six (6) questions globales qui ont un impact sur plusieurs des sujets figurant dans la charte du groupe de travail. Spécifiquement à ces questions globales, le Groupe de travail a établi un ensemble de questions et a sollicité les commentaires de tous les SO, AC, SG, et C. Cette sensibilisation, appelée Commentaire de la communauté 1 (CC1)2, et les réponses ont été prises en compte dans les délibérations du Groupe de travail.

Le Groupe de travail a déterminé que la meilleure façon d’aborder les approximativement 35 sujets restants consistait à diviser le travail en quatre (4) pistes de travail (WT). Chacune de ces pistes de travail avait deux co-directeurs pour guider les délibérations. Les pistes de travail ont préparé une deuxième série de questions, appelée Commentaire de la communauté 2 (CC2)3, sur les sujets relevant de leurs compétences respectives. CC2 a été délivré directement à tous les SO/AC/SG/C, mais a également été publié pour consultation publique. Les réponses ont été prises en compte dans les délibérations du Groupe de travail.

Lors des réunions de l’ICANN, le Groupe de travail s’est engagé dans une consultation directe avec le Comité consultatif gouvernemental (GAC) et le Comité consultatif At-Large (ALAC) avec l’accent mis sur des sujets connus pour être d’un intérêt spécifique pour ces groupes (p. ex., candidature communautaire, soutien aux candidats, etc.). Ces efforts de diffusion ont facilité les délibérations des pistes de travail, notamment en aidant à garantir que les points de vue des membres de la communauté à l’extérieur du groupe de travail étaient également considérés.

Comme indiqué dans le préambule, au début de 2018, le Groupe de travail a créé une piste de travail 5 (WT5), dédiée à la rubrique unique des noms géographiques au premier niveau. La piste de travail 5 élaborera et publiera son propre rapport initial, entièrement séparé de celui-ci. En conséquence, il n’y aura que peu, voire pas de discussion sur les noms géographiques au premier niveau dans ce rapport initial. Ainsi donc, un deuxième rapport initial portant sur les noms géographiques au premier niveau sera publié séparément à une date ultérieure par le groupe de travail. Étant donné que la piste de travail 5 est encore plongée dans ses discussions, il est possible que certaines des recommandations préliminaires contenues dans ce document puissent devoir être modifiées une fois que la piste de travail 5 aura terminé son rapport.

Conclusions et prochaines étapes
Ce rapport initial sera ouvert à la consultation publique pendant 60 jours. Lorsque le Groupe de travail examinera les commentaires reçus sur ce rapport, elle remplira cette section en documentant toutes conclusions fondées sur les constatations générales du rapport.
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